Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.monsieur-bmh.fr (ci-après le « Site ») édité par la société BMH, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 40 Rue des Tilleuls, 42110 Feurs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 910 346 642 (ci-après la « Société »).
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par la Société dans le domaine des travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation, ainsi que de permettre aux Utilisateurs de faire des demandes de contact et d’obtenir des devis.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) disponibles sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société.
4. Utilisation des services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas utiliser le Site pour :
- Diffuser des informations ou contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Porter atteinte au fonctionnement normal du Site ;
- Collecter ou utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs.
5. Protection des données personnelles
La Société s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
6. Limitation de responsabilité
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne saurait garantir que les informations soient complètes, exactes, précises, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
La Société décline toute responsabilité en cas de :
- Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnements du Site quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- Perte de données ou d’informations stockées par la Société. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les données qu’ils publient sur le Site.
7. Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. En continuant d’utiliser le Site après la modification des CGU, l’Utilisateur accepte ces modifications.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :
BMH
40 Rue des Tilleuls, 42110 Feurs
Téléphone : +33 6 29 25 39 74
Email : bmh.matthias@gmail.com